Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY PROGRAMMES PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82448531200014
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE VAUBAN
Lieu-dit du demandeur : CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD MEGE / RUE ALFRE
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 284CE
Section cadastrale 2 : 285CE
Section cadastrale 3 : 286CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1531
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 34
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 869
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2909
France Cadastre