Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV JB ABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83100371000017
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : RUE AMBROISE PARE
Lieu-dit du demandeur : L'IMPERIAL BAT B
Code postal du demandeur : 83160
Localité du demandeur : LA VALETTE DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1519
Libellé de la voie du terrain : BD JEAN BAPTISTE ABEL
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 105BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2036
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 797
France Cadastre