Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VICTORIA
Dénomination personne morale demandeur : VICTORIA
Numéro de SIRET du demandeur : 45334310500020
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE AMIRAL COURBET
Code postal du demandeur : 83000
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV AMIRAL AUBE
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 756CY
Section cadastrale 2 : 758CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1351
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1351
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1351
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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