Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF DIT GRAND SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 80833267001201
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon GOZLAN
Lieu-dit du demandeur : CS 70014
Code postal du demandeur : 13003
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue de CLARET
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : Toulon
Section cadastrale 1 : 289AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 381
Surface ' Service public ' démolie : 287
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
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