Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MICRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 825208010
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES ACANTHES
Lieu-dit du demandeur : MAS DU VIEUX MOULIN
Code postal du demandeur : 83230
Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Libellé de la voie du terrain : AV DOCTEUR FONTAN
Code postal du terrain : 83000
Localité du terrain : TOULON
Section cadastrale 1 : 90CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre