Permis de construire n° PC 0765401450023 à Toulon

Permis de construire

N° PC 0765401450023

Ville de Toulon · 76000-76100

Bénéficiaire

SARL C.P.X.

Adresse du terrain

98 RUE DE REIMS ROUEN 76000

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 17 · CV 17

Superficie du terrain

756 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

DénominationSARL C.P.X.

SIRET47806882800019

SIREN478068828

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse98 RUE DE REIMS ROUEN 76000

ParcellesCV 17 · CV 17

Superficie terrain756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo216 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.