Permis de construire n° PC 0765401350115 à Toulon

Permis de construire

N° PC 0765401350115

Ville de Toulon · 76000-76100

Bénéficiaire

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Adresse du terrain

27A RUE DE SOTTEVILLE ROUEN 76100

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NH 1 · NH 23

Superficie du terrain

483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

580 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/06/2014

Ouverture du chantier20/07/2014

Achèvement des travaux20/06/2015

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

SIRET77570147700017

SIREN775701477

Code postal76030

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse27A RUE DE SOTTEVILLE ROUEN 76100

ParcellesNH 1 · NH 23

Superficie terrain483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements démolis1

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant225 m²

Surface habitable créée580 m²

Surface habitable démolie225 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.