Permis de construire n° PC 0765401250581 à Toulon

Permis de construire

N° PC 0765401250581

Ville de Toulon · 76000-76100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0 CITE JULES LEVEILLE ROUEN 76000

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MA 15

Superficie du terrain

443 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse0 CITE JULES LEVEILLE ROUEN 76000

ParcellesMA 15

Superficie terrain443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.