Permis de construire n° PC 07653512B0011 à Toulon

Permis de construire

N° PC 07653512B0011

Ville de Toulon · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MESNIL TREFLET RONCHEROLLES-EN-BRAY 76440

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 318 · C 90

Superficie du terrain

1846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt29/11/2018

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéBEAUBEC-LA-ROSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRoncherolles-en-Bray (76535)

Code postal76440

AdresseLE MESNIL TREFLET RONCHEROLLES-EN-BRAY 76440

ParcellesC 318 · C 90

Superficie terrain1846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.