Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : LABROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710542800015
Libellé de la voie du demandeur : PL MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du demandeur : 71320
Localité du demandeur : TOULON-SUR-ARROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG SUD
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Toulon Sur Arroux
Section cadastrale 1 : 343AE
Section cadastrale 2 : 348AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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