Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Toulon-sur-Arroux
Section cadastrale 1 : 67AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
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