Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Toulon-sur-Arroux
Section cadastrale 1 : 260AH
Section cadastrale 2 : 259AH
Section cadastrale 3 : 258AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2224
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1005
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre