Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier Les Marronn
Numéro de SIRET du demandeur : 26710045100017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Claude Burgat
Code postal du demandeur : 71320
Localité du demandeur : Toulon-sur-Arroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Claude Burgat
Code postal du terrain : 71320
Localité du terrain : Toulon-sur-Arroux
Section cadastrale 1 : 111AE
Section cadastrale 2 : 117AE
Section cadastrale 3 : 118AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8644
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1545
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
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