Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE BROCHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42923613600025
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE L'ECHANGEUR
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : BOURGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE LARRY
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : TOULON SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0002BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19052
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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