Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU VERDELET
Numéro de SIRET du demandeur : 83128677800012
Libellé de la voie du demandeur : LE VERDELET
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : TOULON SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : ROUTE BLEUE
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : TOULON SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0032BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1937
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 81
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 235
Surface ' Commerce ' démolie : 235
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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