Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOULINS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41224650600023
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fraternite
Lieu-dit du demandeur : CS 51615
Code postal du demandeur : 03016
Localité du demandeur : MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : Route Bleue
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : TOULON SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0311BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : residence intergenerationnelle
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1947
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre