Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU VERDELET
Numéro de SIRET du demandeur : 83128677800012
Libellé de la voie du demandeur : LE VERDELET
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : TOULON SUR ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : ROUTE BLEUE
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : TOULON SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0032BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1937
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 503
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 153
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre