Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUPERROUX
Libellé de la voie du demandeur : CHAMBORD
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : NEUILLY LE REAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AVENIERS
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : TOULON SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0033YC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1614
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
France Cadastre