Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CM PARTICIPATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 81752109900017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS DE BORD
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : NEUILLY LE REAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LE LARRY
Code postal du terrain : 03400
Localité du terrain : TOULON SUR ALLIER
Section cadastrale 1 : 0112BB
Section cadastrale 2 : 0158BB
Section cadastrale 3 : 0178BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6490
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2288
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
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