Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC D HOCMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 50340393300016
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D HOCMONT
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : Touligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D HOCMONT
Lieu-dit du terrain : TERRE CHAMPIGNEULE
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : Touligny
Section cadastrale 1 : 29ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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