Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MORANT
Numéro de SIRET du demandeur : 79866297900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BASSE TOULIGNY
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : Touligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASSE TOULIGNY
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : Touligny
Section cadastrale 1 : 234A
Section cadastrale 2 : 235A
Section cadastrale 3 : 232A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1988
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15
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