Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de Charmes
Numéro de SIRET du demandeur : 81450244900014
Numéro de voie du demandeur : 845
Libellé de la voie du demandeur : route de Charmes
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : TOULAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 890
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CHALAMAND
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 03800E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1673
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre