Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RCewoa
Libellé de la voie du demandeur : route de Monsano
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : TOULAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Monsano
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 0249ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3525
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre