Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Toulaud
Numéro de SIRET du demandeur : 21070323700011
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin de l'Aure
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : TOULAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 770
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN DE L'AURE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 0168AI
Section cadastrale 2 : 0170AI
Section cadastrale 3 : 0312AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 89
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 89
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 89
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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