Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST2m
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : route des Cretes
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : TOULAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA les Ufernets
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 0438ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
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