Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS Immobiliere VALRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 39408670600022
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la chapelle de Lucq
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 0434ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1167
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre