Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de Charmes
Numéro de SIRET du demandeur : 81450244900014
Numéro de voie du demandeur : 845
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : route de Charmes
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : TOULAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 890
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : CHALAMAND
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 08750E
Section cadastrale 2 : 08730E
Section cadastrale 3 : 08720E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre