Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacqueline Auriol
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : Beaumont les Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Mistral
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 0641ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1782
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre