Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : route des Cretes
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : TOULAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA les Ufernets
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 0438ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre