Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sas
Dénomination personne morale demandeur : Combedimanche SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34014894900027
Numéro de voie du demandeur : 210
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Traverse
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : Toulaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TRAVERSE
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : TOULAUD
Section cadastrale 1 : 0256ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 676
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6531
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 698
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
France Cadastre