Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE BICQUILLEY
Code postal du demandeur : 54200
Localité du demandeur : TOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1223
Libellé de la voie du terrain : Rue du bois la ville
Code postal du terrain : 54200
Localité du terrain : TOUL
Section cadastrale 1 : 168AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4795
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 900
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre