Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : METHATOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 84113063600027
Libellé de la voie du demandeur : RD 611
Lieu-dit du demandeur : SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 54200
Localité du demandeur : Toul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 611
Lieu-dit du terrain : SEBASTOPOL
Code postal du terrain : 54200
Localité du terrain : Toul
Section cadastrale 1 : 267E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1457
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre