Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CD2ETF
Libellé de la voie du demandeur : FOURCADE
Code postal du demandeur : 32430
Localité du demandeur : TOUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A FOURCADE
Code postal du terrain : 32430
Localité du terrain : TOUGET
Section cadastrale 1 : 219B
Section cadastrale 2 : 220B
Section cadastrale 3 : 221B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
France Cadastre