Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CD2ETF
Numéro de SIRET du demandeur : 45257585500039
Libellé de la voie du demandeur : FOURCADE
Code postal du demandeur : 32430
Localité du demandeur : TOUGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A FOURCADE
Code postal du terrain : 32430
Localité du terrain : TOUGET
Section cadastrale 1 : 219B
Section cadastrale 2 : 220B
Section cadastrale 3 : 221B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre