Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43856587100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUEE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 14940
Localité du demandeur : TOUFFREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5104
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 14940
Localité du terrain : TOUFFREVILLE
Section cadastrale 1 : 0037AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre