Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : de la grande bruyere
Numéro de SIRET du demandeur : 83170151100014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue raymond villeroy
Code postal du demandeur : 14860
Localité du demandeur : RANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE BRUYERE
Code postal du terrain : 14940
Localité du terrain : TOUFFREVILLE
Section cadastrale 1 : 0403B
Section cadastrale 2 : 0404B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11605
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 955
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre