Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : de la grande bruyere
Numéro de SIRET du demandeur : 83170151100014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue raymond villeroy
Code postal du demandeur : 14860
Localité du demandeur : RANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE BRUYERE
Code postal du terrain : 14940
Localité du terrain : TOUFFREVILLE
Section cadastrale 1 : 0403B
Section cadastrale 2 : 0404B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11605
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 955
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 955
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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