Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43856587100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUEE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 14940
Localité du demandeur : TOUFFREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5104
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 14940
Localité du terrain : TOUFFREVILLE
Section cadastrale 1 : 0037AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 379
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 210
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre