Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOUCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21890419100010
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : TOUCY
Boîte postale du demandeur : 36
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MONTAGNES
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 0361AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7354
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 657
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' démolie : 13
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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