Informations sur le permis de construire n°08941918I0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MATERIEL MEDICAL DE LA PUISAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 53328520100018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE PHILIPPE VERGER
Lieu-dit du demandeur : TOUCY
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : TOUCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PATIS
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 0347AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 348
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30