Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JW
Numéro de SIRET du demandeur : 835223280
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BARA
Code postal du demandeur : 94210
Localité du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD PIERRE LAROUSSE
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 0219AC
Section cadastrale 2 : 0220AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3735
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 455
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre