Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GILATS
Numéro de SIRET du demandeur : 41414921100016
Libellé de la voie du demandeur : CR 965
Lieu-dit du demandeur : LES GILATS
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : TOUCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : CR 19
Lieu-dit du terrain : LES GILATS
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 0266B
Section cadastrale 2 : 0267B
Section cadastrale 3 : 0268B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46284
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre