Informations sur le permis de construire n°08941917I0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CYBERTOU
Numéro de SIRET du demandeur : 43235198900012
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D AVALLON
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : TOUCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D AVALLON
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 0207E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12909
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 145
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 110
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 230
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 295
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 475
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 235
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04