Informations sur le permis de construire n°08941920I0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : TOUCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GARE-LE SILOT
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 0463AD
Section cadastrale 2 : 0159AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1998
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29