Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA DAME D IVOIRE
Dénomination personne morale demandeur : LA DAME D IVOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 8010651780001
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUYNERMER
Code postal du demandeur : 92925
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE D ACTIVITES
Lieu-dit du terrain : LES HATES DU VERNOY
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 1193D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
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