Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ULYSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82048211500020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ABREUVOIR
Code postal du demandeur : 89380
Localité du demandeur : APPOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE D ACTIVITES DU VERNO
Lieu-dit du terrain : LES HATES DU VERNOY
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 1200D
Section cadastrale 2 : 1211D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10220
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 388
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1787
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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