Permis de construire de la ville de Toucy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007133000019
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 89130
Localité du demandeur : TOUCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GENERAL DE GAU
Code postal du terrain : 89130
Localité du terrain : TOUCY
Section cadastrale 1 : 0973E
Section cadastrale 2 : 0852E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9349
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 832
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 507
Surface ' Service public ' démolie : 96
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25