Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BATI IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SARL BATI IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85269429800013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : d' Ancenis
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Saint Melaine
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : LES TOUCHES
Section cadastrale 1 : 0059YL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 286
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre