Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PN DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50531829500019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Melaine
Lieu-dit du terrain : Lotissement du Pont Orieux - Ilot A
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : LES TOUCHES
Section cadastrale 1 : 0087YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 680
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre