Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Les TOUCHES
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : LES TOUCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Mi_oelaine
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : LES TOUCHES
Section cadastrale 1 : 0504K
Section cadastrale 2 : 0648K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 248
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 201
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' démolie : 19
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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